EST-IL PRÉVU UNE RÉGULARISATION DE L’ÉCO-CONTRIBUTION AU REGARD DES MISES SUR LE MARCHÉ RÉELLES ?
Oui, au 15 mai de l’année N, et après déclaration des Mises sur le Marché réelles de l’année N-1, une régularisation est effectuée pouvant générer un réajustement en + ou – de l’éco-contribution.