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SUR QUELLE PÉRIODE DÉCLARATIVE PRODUITS EST CALCULÉE L’ÉCO-CONTRIBUTION ?

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SUR QUELLE PÉRIODE DÉCLARATIVE PRODUITS EST CALCULÉE L’ÉCO-CONTRIBUTION ?

L’éco-contribution redevable en année N est basée sur les déclarations de Mise sur le Marché de l’année N-1.

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