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À quel moment la Collectivité recevra-t-elle le soutien financier ?

Pour toute la durée de l’agrément : le soutien financier dû au titre de l’année N est versé au plus tard le dernier jour du premier trimestre de l’année N+1 ; le soutien est calculé au prorata temporis de la durée effective de la convention ; un email récapitulatif des soutiens dus par EcoDDS est envoyé à chaque […]
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Quel est le processus suivi par EcoDDS pour verser le soutien financier ?

EcoDDS : demande à la Collectivité de remplir le tableau des actions de communication et de justifier chaque action notifiée par l’envoi du support associé (PDF, photographies, copies d’écran… Nous ne demandons pas de factures). communique en début d’année N+1 le décompte des sommes dues afin de permettre l’établissement du titre de recettes au titre de l’année N. Ceci […]
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Quelles sont mes obligations à l’égard d’EcoDDS une fois que ma Collectivité est adhérente ?

Dès adhésion, une Collectivité se doit de : Communiquer toutes les informations relatives aux déchetteries et populations concernées ainsi que tout au long de l’adhésion, toute modification pouvant survenir (liée aux communes, déchetterie, adresse, contacts,…). Prendre les dispositions auprès de ses prestataires opérateurs pour modifier ses contrats en maintenant un marché pour les déchets non concernés […]
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Créé par les industriels, les distributeurs et agréé par les pouvoirs publics, EcoDDS prend opérationnellement en charge la collecte, le tri, la valorisation et le recyclage des déchets chimiques.

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