COMMENT SUIS-JE INFORMÉ(E) QUE MA DEMANDE D’ADHÉSION A ÉTÉ RÉCEPTIONNÉE ?

Le numéro d’identifiant personnel généré par EcoDDS vous permet d’accéder à votre espace internet entreprise et valide la bonne réception de la demande d’adhésion.
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À QUEL MOMENT PUIS-JE SAVOIR QUE MON ADHÉSION EST EFFECTIVE ?

L’adhésion est effective à la date de contre signature du contrat par EcoDDS. Après réception par EcoDDS des exemplaires du contrat paraphé, tamponné et signé, l’adhérent est informé par mail et un exemplaire du contrat lui est renvoyé contre signé par EcoDDS. Dès réception de l’identifiant, le futur adhérent (cas simple) accède à l’outil de calcul de déclaration des volumes […]
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SUIS-JE OBLIGÉ(E) D’ADHÉRER À ECODDS ?

Oui, si vous n’avez pas mis en place de système individuel. EcoDDS est à ce jour le seul éco-organisme agréé sur le périmètre produit DDS vous permettant de répondre à vos obligations. Non, si vous avez mis en place un système individuel de gestion de vos déchets issus des produits de l’arrêté produits conforme à la […]
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À QUOI EST-CE QUE JE M’EXPOSE SI JE DÉCIDE DE NE PAS ADHÉRER ALORS QUE JE SUIS CONCERNÉ(E) ?

Si vous êtes concerné par les obligations, que vous n’avez pas mis en place de système individuel et que vous ne souhaitez pas adhérer à EcoDDS, vous vous exposez à des sanctions administratives lourdes. En cas de sanction par les pouvoirs publics, vous ne serez pas libéré(e) pour autant de vos obligations à l’égard d’EcoDDS.
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À QUEL MOMENT SUIS-JE DANS L’OBLIGATION D’ADHÉRER ?

Depuis le 20 avril 2013, date d’agrément d’EcoDDS, si vous êtes concerné(e) par les obligations définies ci-dessus.
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QUEL EST L’AVANTAGE D’ADHÉRER A ECODDS ?

En adhérant à EcoDDS, vous transférez vos obligations légales en qualité de Metteurs sur le Marché des produits concernés.
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