EcoDDS met à disposition de tout adhérent un outil de déclaration permettant de déclarer les Mises sur le Marché. Il comprend les libellés de l’arrêté produits associés au barème en vigueur.
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Le barème varie selon la catégorie de produits pour correspondre de la façon la plus équitable possible aux besoins de financement des obligations nées avec la filière DDS.
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Oui, il peut être modifié à tout moment y compris en cours d’année civile. Dans ce cas, EcoDDS informe ses adhérents au moins trois mois avant l’entrée en vigueur du nouveau barème.
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Oui, les catégories de produits 4 et 5 de l’arrêté produits bénéficient d’un abattement pour tenir compte des canaux de distribution plus spécifiquement destinés aux professionnels.
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Dans l’outil de déclaration, les abattements se calculent automatiquement selon les tonnages qui sont indiqués par le déclarant dans chaque circuit de distribution.
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Au plus tard le 1er mars de chaque année. L’outil permettant la déclaration des volumes mis sur le marché est disponible sur le site.
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