Oui, au 15 mai de l’année N, et après déclaration des Mises sur le Marché réelles de l’année N-1, une régularisation est effectuée pouvant générer un réajustement en + ou – de l’éco-contribution.
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Pour une année pleine, l’éco-contribution est versée en 3 échéances de provisions égales aux dates définies ci-dessous : le 15 février (sur la base de la déclaration de l’année N-1), le 15 mai (régularisation sur la base de la déclaration de l’année N que vous aurez fait au 1er mars), le 15 juillet (solde dû).
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L’éco-contribution doit être versée par virement. Un RIB EcoDDS est communiqué à chaque adhérent avec le contrat d’adhésion.
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L’éco-contribution versée par les adhérents d’EcoDDS est gérée au sein de l’éco-organisme par les producteurs et Metteurs sur le Marché de produits générateurs de DDS, au contraire d’une éco-taxe qui alimenterait le budget de l’Etat. Les éco-contributions sont ainsi mutualisées pour couvrir les coûts de la collecte et du traitement des DDS des adhérents d’EcoDDS. […]
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La meilleure pratique est que le fabricant et le revendeur, au moment de la commande ou de la conclusion du contrat, identifient ensemble la société redevable du versement de l’éco-contribution à EcoDDS au regard de l’article R 543-229 du Code de l’Environnement. En cas de désaccord entre le fabricant et le revendeur, ou d’incertitude sur […]
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Un kit explicatif est mis à disposition de chaque nouvel adhérent, dès que le contrat d’adhésion nous est retourné, dans l’Espace Documentaire de votre espace Abonnés.
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