À quel moment les DDS ménagers d’une Collectivité partenaire seront-ils enlevés par un tiers diligenté par EcoDDS ?

Afin de permettre aux Collectivités partenaires de gérer au mieux les modifications des contrats opérateurs, EcoDDS intervient opérationnellement depuis janvier 2014, dans la collecte des DDS en déchetterie et assure en direct la gestion et les coûts des contrats opérateurs. Pour ce faire, la Collectivité et EcoDDS se concerteront sur la première date d’enlèvement.
Lire la suite

Quels sont les déchets concernés par le périmètre d’intervention d’EcoDDS ?

Ce sont ceux de la filière REP* dédiée aux Déchets Diffus Spécifiques**. Ils sont définis dans l’arrêté produits du 16 août 2012, mis à jour par l’arrêté du 1er décembre 2020. *Responsabilité Elargie du Producteur **Hors certains produits pyrotechniques et extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice.
Lire la suite

Comment dois-je gérer la transition avec mes contrats opérateurs existants si je souhaite adhérer à EcoDDS ?

EcoDDS intervient opérationnellement depuis janvier 2014. Avant toute adhésion, tout futur adhérent (Collectivité, Syndicat de commune, etc.) devra : Anticiper et gérer la modification du périmètre déchets de ses contrats opérateurs pour maintenir un marché pour tous les déchets non concernés par la filière. Prolonger ses contrats jusqu’à la prise en charge opérationnelle des déchets ménagers de […]
Lire la suite

Une Collectivité est-elle obligée d’adhérer à EcoDDS ?

Non, il n’y a aucune obligation à adhérer. En revanche, EcoDDS accueillera toute Collectivité qui en fait la demande, qui détient la compétence collecte et qui a l’autorité pour signer la convention type sur le territoire concerné.
Lire la suite

Pourquoi choisir EcoDDS plutôt qu’un autre éco-organisme ?

EcoDDS est le seul éco-organisme agréé sur le périmètre des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) des ménages.
Lire la suite

L’adhésion à EcoDDS est-elle payante ?

Non, l’adhésion à EcoDDS ne coûte rien pour une collectivité.
Lire la suite