Une fois que la Collectivité est adhérente, à quels services peut-elle accéder ?

Au sein de l’éco-organisme : un interlocuteur dans le cadre de la gestion des aspects administratifs et financiers, un interlocuteur dédié selon le département à l’accompagnement au déploiement, un service propre aux enlèvements.
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Dès la phase opérationnelle, une Collectivité adhérente pourra-t’elle suivre ses demandes d’enlèvement ?

Depuis 2014, EcoDDS a mis en place un portail dédié aux enlèvements des DDS ménagers de la filière permettant à chaque collectivité de suivre ses opérations de collecte et depuis septembre 2016, d’accéder aux BSD en version dématérialisée.
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Comment adhérer à EcoDDS et accéder aux documents contractuels d’adhésion ?

Vous devez posséder un identifiant pour accéder aux documents d’adhésion. Pour obtenir cet identifiant, il vous faut : Cliquer sur MON COMPTE, puis sur ESPACE ADHÉSIONS. Sélectionner votre profil dans le menu déroulant. Remplir la Fiche d’Identité Collectivité (sans oublier de cocher la case obligatoire : « Je confirme que l’entité est bien détentrice de la compétence […]
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Comment suis-je informé(e) que ma demande d’adhésion a été réceptionnée?

Vos identifiants générés par EcoDDS donnent accès aux documents de contractualisation dont la lettre de manifestation d’intérêt. Une fois que cette dernière est envoyée complétée à EcoDDS, ce dernier en accuse réception par l’envoi d’un email au contact qui est à l’initiative de la demande.
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À quel moment mon adhésion est-elle effective ?

L’adhésion devient effective le 1er jour du mois calendaire qui suit la contresignature par EcoDDS de la convention type d’adhésion dûment complétée et signée par la Collectivité. NB : dans le cas d’une convention incomplète, EcoDDS se doit de respecter un délai maximum de 30 jours pour contacter la Collectivité et faire compléter la convention.
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Puis-je résilier mon adhésion si je le souhaite ?

Oui, selon les conditions définies dans la convention type.
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