EcoDDS devra :

• Mettre à disposition l’outil de déclaration et un portail de communication.
• Elaborer les factures correspondant au montant de l’éco-contribution sur une base provisionnelle.
• Elaborer la facture de régularisation au 15 mai de l’année N sur la base des Mises sur le Marché réelles de l’année N-1.
• Informer préalablement des éventuelles modifications de barème en respectant le délai de préavis contractuel.
• Prévenir de toute intervention d’audit / contrôle prévue au contrat.
• Elaborer les kits de communication.
• Effectuer toute veille règlementaire pour le compte de ses adhérents concernant la filière des DDS.