Les obligations de l’adhérent sont précisées dans chaque contrat d’adhésion. Vous devrez notamment :

• Déclarer les Mises sur le Marché selon les modalités du guide de déclaration au plus tard le 1er mars de l’année N.
• Envoyer l’attestation de véracité avant le 30 juin de l’année N.
• Respecter l’échéancier de règlement de l’éco-contribution.
• Tenir à jour les informations administratives.
• Utiliser les kits de communication et formation fournis par EcoDDS.
• Apposer la signalétique selon la réglementation en vigueur