QUELLES SONT MES OBLIGATIONS À L’ÉGARD D’ECODDS UNE FOIS QUE JE SUIS ADHÉRENT ?
Les obligations de l’adhérent sont précisées dans chaque contrat d’adhésion. Vous devrez notamment :
- Déclarer les Mises sur le Marché selon les modalités du guide de déclaration au plus tard le 1er mars de l’année N.
- Envoyer l’attestation de véracité avant le 30 juin de l’année N.
- Respecter l’échéancier de règlement de l’éco-contribution.
- Tenir à jour les informations administratives.
- Utiliser les kits de communication et formation fournis par EcoDDS.
- Apposer la signalétique selon la réglementation en vigueur