Dans l’impossibilité de poursuivre leur collecte de déchets chimiques des particuliers, les industriels et distributeurs administrateurs d’EcoDDS ont rencontré vendredi 1er février Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, afin de trouver une solution pour accélérer leur ré-agrément et reprendre sine die la collecte dans toutes les collectivités adhérentes au 31/12/2018.
ECODDS PRÊT A REPRENDRE LES COLLECTES DÈS L’AGRÉMENT SIGNÉ
Plus aucun frein administratif ne s’oppose aujourd’hui au ré-agrément d’EcoDDS. Manifestée dès septembre 2018 auprès des pouvoirs publics, la volonté d’être agréé a été renouvelée ce jour par les administrateurs afin d’accélérer le processus de reprise de la collecte :
- Dès que l’agrément sera connu (par courrier de la Direction Générale de la Prévention des Risques), EcoDDS s’engage à contacter immédiatement l’ensemble de ses prestataires pour remettre le processus de collecte en marche, et ce, sans attendre la publication au Journal Officiel
- En parallèle, chaque collectivité pourra confirmer son souhait de reprendre la collecte des déchets par EcoDDS via une procédure spécifique accélérée
Par ailleurs, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a demandé cette semaine des mesures compensatoires pour les collectivités à EcoDDS, qui a donné son accord de principe, si le ré-agrément est obtenu avant mi-février.
Les administrateurs ont souligné l’efficience du dispositif mis en place par EcoDDS, société à but non lucratif en charge d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers, qui compte à ce jour 607 collectivités adhérentes, et a assuré la collecte de 180 000 tonnes de DDS depuis sa création.
EcoDDS souhaite rappeler son attachement au principe de non-lucrativité qui régit le fonctionnement de tout éco-organisme. Elle apprécie que le gouvernement ait modifié dans son arrêté du 15 janvier 2019 une erreur rédactionnelle du cahier des charges de la filière DDS qui contrevenait à ce principe, permettant ainsi à l’éco-organisme de déposer son dossier définitif de demande d’agrément le 16 janvier 2019.
A l’issue du ré-agrément et pour les 6 prochaines années, les industriels concernés et les distributeurs prévoient de consacrer au total 265 millions d’euros à la prévention, à la collecte et au traitement des déchets chimiques des particuliers.