Pour toutes les questions relatives aux déclarations de produits, nous mettons à disposition dans l’Espace Documentaire, Déclaration, un mode d’emploi de déclaration des produits que vous pouvez consulter à tout moment.
Il varie en fonction de la catégorie de produits afin qu’il corresponde, de la manière la plus équitable, aux besoins de financement des obligations nées avec la filière DDS. Cependant, il peut être modifié à tout moment, y compris en cours d’année civile. Dans ce cas, nous informons nos adhérents au moins trois mois avant l’entrée en vigueur du nouveau barème.
Le barème en vigueur et le barème à venir sont disponibles dans l’Espace documentaire.
Les catégories de produits 4 et 5 de l’arrêté produits bénéficient d’un abattement pour tenir compte des canaux de distribution plus spécifiquement destinés aux professionnels. Dans l’outil de déclaration, ils sont calculés automatiquement selon les tonnages que vous indiquez dans chaque adhérent circuit de distribution.
Vous devez les effectuer au plus tard le 1er mars de chaque année.
Pour des raisons de sécurité, nous supprimons les données de l’espace web, il est donc primordial que vous en conserviez une copie.
Les déclarations se font en tonnes et concernent le poids du produit générateur de DDS (contenu et contenant ; pour ce dernier, il s’agit du contenu au contact du produit, et le couvercle ou le système de fermeture) et des contenus des produits concernés définis par l’arrêté produits, sans les autres emballages. Vous pouvez obtenir toutes ces informations auprès du fabricant dans le cahier des charges de développement des MDD. Quant aux suremballages, ils devront être déclarés à la filière emballages. Il est de votre responsabilité de connaître, d’estimer et de convertir vos conditionnements en poids (tonnes).