Y-a-t’il des recommandations spécifiques ou des meilleures pratiques à appliquer quant aux déclarations à faire ?

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Y-a-t’il des recommandations spécifiques ou des meilleures pratiques à appliquer quant aux déclarations à faire ?

Pour tous les acteurs susceptibles d’être concernés par l’éco-contribution (fabricants, importateurs, personnes introduisant les produits sur le territoire national, revendeurs et distributeurs) et afin d’éviter les doublons ou les absences de déclaration éventuelles, il est important :

  • De vérifier auprès de son fournisseur et lui demander d’attester de sa qualité de Metteur sur le Marché, ou de désigner, en le justifiant, ledit Metteur sur le Marché.
  • Pour les produits vendus sous la propre marque du revendeur (qu’il en soit titulaire ou exploitant de la marque) : le fabricant, l’importateur ou la personne introduisant ces produits en France sous la marque d’un revendeur, rappelle à son revendeur, sous marque propre, que ce dernier est le Metteur sur le Marché.

Créé par les industriels, les distributeurs et agréé par les pouvoirs publics, EcoDDS prend opérationnellement en charge la collecte, le tri, la valorisation et le recyclage des déchets chimiques.