Accueil / Questions/réponses / Je suis Fabricant en France, quels sont les produits pour lesquels je suis soumis à obligations ?
- Tous produits de l’arrêté produits que vous fabriquez en France sans marques (exemple : produits génériques, « pots blancs »).
- Tous produits de l’arrêté produits que vous fabriquez sous les marques dont vous êtes titulaire ou exploitant.
- Sont exemptés les produits générateurs de DDS vendus en dehors du territoire national.
Créé par les industriels, les distributeurs et agréé par les pouvoirs publics, EcoDDS prend opérationnellement en charge la collecte, le tri, la valorisation et le recyclage des déchets chimiques.
